Déclaration d'accessibilité

Le niveau d'accessibilité de Ma Passerelle, ce qui n'est pas encore accessible, et comment obtenir de l'aide.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Document de travail. Les mentions marquées À compléter par l'opérateur sont des informations juridiques que STRALO, opérateur du service, ou la commune doit renseigner avant l'ouverture du service. Elles ne sont pas inventées ici.

Notre engagement

STRALO s'engage à rendre Ma Passerelle accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique au service Ma Passerelle, pages publiques et espaces connectés. Schéma pluriannuel et plan d'action : À compléter par l'opérateur.

État de conformité

Partiellement conformeau référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2

Le service est partiellement conforme en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. Taux de conformité mesuré : à compléter après l'audit.

Contenus non accessibles

Non-conformités relevées

Sur petit écran, les listes présentées en tableau (remontées, dossiers) se réorganisent en blocs sans reprendre l'intitulé de chaque colonne (critère 5.7).
Certains messages de confirmation affichés après une action ne sont pas toujours annoncés par les lecteurs d'écran (critère 7.5).
Le service n'est proposé qu'en affichage clair ; aucun thème sombre n'est encore disponible.

Contenus non soumis à l'obligation

Les pièces jointes déposées par les utilisateurs (photos, documents numérisés) : leur accessibilité dépend de la personne qui les dépose.

Cette liste repose sur une auto-évaluation et sera confirmée par l'audit : À compléter par l'opérateur.

Établissement de cette déclaration

Date de la déclaration: Date de l'audit à compléter
Technologies utilisées: HTML, CSS, JavaScript
Tests réalisés avec: Navigateurs et lecteurs d'écran à compléter (par exemple NVDA et Firefox, VoiceOver et Safari)
Pages auditées: Échantillon de pages à compléter

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonction, dites-le nous : nous vous orienterons vers une solution ou vous transmettrons l'information sous une autre forme.

Par e-mail: Adresse de contact accessibilité à compléter
Par votre mairie: Écrivez-lui depuis votre espace ou présentez-vous à l'accueil.

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

par le formulaire en ligne du site du Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr) ;
en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.