Mentions légales

Qui édite et opère Ma Passerelle, qui l'héberge, et les règles d'utilisation du service.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Document de travail. Les mentions marquées À compléter par l'opérateur sont des informations juridiques que STRALO, opérateur du service, ou la commune doit renseigner avant l'ouverture du service. Elles ne sont pas inventées ici.

Éditeur du service

Ma Passerelle est un service en ligne qui relie les écoles et établissements, les parents élus, les agents et partenaires de la commune et la mairie autour des sujets du quotidien. Il est édité et opéré par STRALO pour le compte des collectivités qui l'utilisent.

Éditeur et opérateur: STRALO
Forme juridique et capital: À compléter par l'opérateur
Siège social: À compléter par l'opérateur
Immatriculation (SIREN, RCS): À compléter par l'opérateur
TVA intracommunautaire: À compléter par l'opérateur
Contact: Adresse e-mail de contact à compléter

Directeur de la publication

Directeur de la publication: Représentant légal de STRALO, à compléter

Rôle des communes

Chaque commune utilisatrice dispose de son propre espace. Elle est responsable des contenus qu'elle y publie (messages de la mairie, réponses aux remontées, documents partagés) et décide des personnes à qui elle ouvre un accès. Pour toute question sur une remontée, un dossier ou un accès, adressez-vous à votre mairie.

Les écoles, établissements et partenaires associés à un dossier sont responsables de ce qu'ils y écrivent.

Hébergement

Hébergeur: Raison sociale de l'hébergeur à compléter
Adresse: À compléter par l'opérateur
Téléphone: À compléter par l'opérateur
Lieu d'hébergement des données: Pays et centre de données à compléter

Ces informations sont exigées par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Conditions d'utilisation

En utilisant Ma Passerelle, vous vous engagez à :

utiliser un compte personnel, sans le partager, et le protéger par un mot de passe qui vous est propre ;
n'écrire que ce qui est utile au traitement de votre remontée, sans information de santé ou de vie privée qui ne serait pas nécessaire ;
rester courtois envers les agents, les élus, les établissements et les autres participants ;
ne déposer que des pièces jointes que vous avez le droit de partager.

La mairie peut archiver une remontée ou retirer un accès en cas d'usage contraire à ces règles. Aucun délai de réponse n'est garanti par le service : chaque commune organise le traitement des remontées qu'elle reçoit.

Propriété intellectuelle

La marque Ma Passerelle, son logo et l'interface du service sont la propriété de STRALO. Les contenus publiés par une commune restent sous sa responsabilité ; ceux que vous déposez restent les vôtres, et vous en autorisez l'usage pour le seul traitement de votre demande.

Nous contacter

Pour signaler un contenu inapproprié ou un dysfonctionnement, écrivez à votre mairie depuis votre espace, ou à l'opérateur : Adresse de signalement à compléter. Pour vos données personnelles, voyez la politique de confidentialité.