Politique de confidentialité
Ce que Ma Passerelle fait de vos données personnelles, qui en est responsable et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Qui est responsable de vos données
Pour l'espace d'une commune (comptes, remontées, dossiers, annuaire, messages), le responsable du traitement est la commune. STRALO, qui opère le service, agit pour son compte comme sous-traitant (article 28 du RGPD) et ne se sert pas de vos données à d'autres fins.
Pour la console de la plateforme et les demandes de démonstration, le responsable du traitement est STRALO.
Les données traitées
- votre identité et vos coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, et le téléphone si vous le donnez ;
- vos qualités et rattachements : commune, école ou service, délégation, dates de début et de fin de mandat ou d'accès ;
- ce que vous déposez : remontées, messages, réponses et pièces jointes ;
- les données techniques de connexion : date, appareil, navigateur, adresse IP et lieu approximatif.
Pourquoi et sur quelle base
| Pourquoi | Base légale | Responsable |
|---|---|---|
| Ouvrir et gérer votre compte, vos qualités et vos accès | Mission d'intérêt public de la commune (art. 6.1.e du RGPD) | Commune |
| Recevoir, traiter et suivre les remontées et les dossiers | Mission d'intérêt public de la commune (art. 6.1.e) | Commune |
| Diffuser les messages de la mairie aux personnes concernées | Mission d'intérêt public de la commune (art. 6.1.e) | Commune |
| Sécuriser le service : journaux de connexion, détection d'abus | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) | Commune et STRALO |
| Répondre aux demandes de démonstration des collectivités | Intérêt légitime de STRALO (art. 6.1.f) | STRALO |
Qui peut les voir
- les agents et élus de la mairie habilités pour la délégation concernée ;
- l'école, l'établissement ou le partenaire associé à un dossier, pour ce seul dossier ;
- STRALO, pour l'exploitation et le support, dans la limite de ce qui est nécessaire ;
- l'hébergeur du service : Hébergeur à compléter.
Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
Combien de temps elles sont conservées
- Compte et qualités
- Tant que vous avez un accès, puis durée fixée par la commune
- Remontées, dossiers et pièces jointes
- Durée fixée par la commune, selon ses règles d'archivage
- Brouillon d'une remontée
- 24 heures, puis effacement automatique
- Invitation non utilisée
- Jusqu'à son expiration, indiquée dans l'e-mail d'invitation
- Journaux de connexion et de sécurité
- Durée à compléter (en principe de 6 mois à 1 an)
- Demande de démonstration
- Durée à compléter par STRALO
Vos droits et comment les exercer
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- une fois connecté, depuis Mon profil › Mes données : vous y téléchargez vos données et suivez vos demandes ;
- ou en écrivant au délégué à la protection des données de votre commune (ci-dessous).
La réponse vous parvient dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; vous êtes alors prévenu du motif. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Délégués à la protection des données
- DPO de votre commune
- Coordonnées à compléter par chaque commune
- DPO de STRALO
- À compléter par l'opérateur
Cookies
Ma Passerelle n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session et protection contre les attaques. Ils ne demandent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire n'est déposé ; mesure d'audience : à confirmer par l'opérateur.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés, chaque accès est limité à ce que la qualité de la personne autorise, et le second facteur est obligatoire pour les administrateurs. Les consultations sensibles, comme l'affichage d'un numéro de téléphone dans l'annuaire, sont tracées.